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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

  1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Madame Nathalie DE KALO  dont les bureaux sont établis rue de Montigny 180/1 à 6200 CHATELET,  inscrite à la BCE sous le numéro 0702.887.140., exerçant son activité sous l’enseigne « NATALYS SPORTSHOES » (ci-après « NATHALYS ») et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site natalys-sportshoes.myshopify.com (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

 NATALYS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent effectuer une commande sur le site.

  1. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit  de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : dekalonathalie@gmail.com).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le retour de marchandise s’effectuera conformément aux règles prévues à l’article 8 des présentes conditions.

Le droit de rétractation prévu au présent article ne sera cependant pas d’application dans le cas où les articles commandés ne peuvent, de par leur nature, pas être renvoyés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du Client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre Client ou bien ont déjà été utilisés par le Client.

  1. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par NATALYS.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de NATALYS ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs/fabricants.

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  1. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. NATALYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,les frais de livraison seront ajoutés lors du choix du mode de livraison dans la commande .

 

 

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

  • choisir les articles et les ajouter à son panier ;
  • valider le contenu du panier ;
  • remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir le mode de livraison ;
  • choisir le mode de paiement ;
  • accepter les présentes conditions générales ;
  • valider sa commande et son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

NATALYS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par NATALYS.

NATALYS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

  1. Modalités de paiement

 

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

Par carte bancaire :  Bancontact,Maestro

Par HomeBanking : Belfius Direct, ING Homepay, KBC/CBC online etc

Par Carte de crédit:Visa,Mastercard,American Express,Diners Club

 

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisées par le « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

 

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte bancaire d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

 

Par PayPal 

 

  1. Livraison des produits

Le délai de livraison dépend de l’article commandé. Le délai de livraison est indiqué clairement avant que la commande ne soit passée.

NATALYS met tout en œuvre pour livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure ou à un retard de paiement du Client, ce dernier pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : rue de Montigny 180/1 à 6200 CHATELET. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

La livraison comprend uniquement le transport et la remise des produits.

Les articles assortis de la mention « Sur Commande », sont des articles que NATALYS doit commander auprès du Fournisseur. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. NATALYS ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.

Sous réserve de l’application de la garantie légale, ces articles seront commandés spécialement pour le client et aucune solution de retour/d’échange ou de remboursement sur ce genre de pièce ne pourra être octroyée.

La livraison se fait au choix du Client, soit dans un point relais, soit à l’adresse communiquée par le client lorsque la livraison à domicile est possible.

 

  • L'adresse de livraison renseignée dans la commande correspond à l'adresse où nous envoyons votre commande.
  • Il est très important de choisir une adresse de livraison à laquelle vous serez disponible entre 9 h et 17 h. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner l'heure exacte de livraison. Cela dépend de votre localisation et du planning du transporteur.
  • Si le transporteur ne trouve personne pour réceptionner votre commande, celui-ci laisse un avis de passage vous informant de la prochaine livraison.
  • Si vous savez que vous n'êtes pas chez vous le jour de la livraison, vous pouvez laissez une note sur la porte pour indiquer au transporteur qu'il peut de laisser votre commande à votre voisin. Nous vous conseillons de choisir une adresse telle que :

o votre lieu de travail.

o un magasin où vous vous rendez régulièrement.

o un voisin de confiance.

 

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.

A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses réclamations au plus tard dans les trois jours suivant la livraison et ce sous peine de forclusion.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NATALYS de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de NATALYS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.



  1. Retour des produits

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de NATALYS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante : rue de Montigny 180/1 à 6200 CHATELET.

 

Les marchandises ne seront reprises par NATALYS que si elles se trouvent dans leur emballage d’origine non abimé et avec tous les accessoires et manuels.

 

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec NATALYS qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : rue de Montigny 180/1 à 6200 CHATELET.

 

NATALYS se réserve le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou que le Client ait apporté la preuve de les avoir renvoyés avant de procéder à leur remboursement.

 

  1. Garantie

NATALYS applique un délai de garantie de 2 ans aux biens. Cela signifie qu'en cas de défaut, l'article pourra être réparé ou remplacé sans frais jusqu'à 2 ans après la livraison.

Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande. Cette garantie suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien.

Pour autant que ce soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre réparation ou remplacement. Vous n’avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est au Client qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

Le Client ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat.

Sont notamment exclus de la garantie légale:

-tous les dommages directs ou indirects occasionnés au bien après la livraison (dus par ex. à un choc, à une chute...);

-le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement;

-les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle;

-les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant.

Pour invoquer la garantie, vous devez pouvoir présenter la facture ou la preuve d'achat originale. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de NATALYS. Si vous faites directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de NATALYS. En cas d'intervention d'un tiers n'ayant pas été désigné par NATALYS, la garantie sera caduque.

Si une garantie commerciale est d'application, les détails de cette garantie sont repris dans la description de l'article sur le site.

Pour des produits utilisés à des fins professionnelles, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s'appliquent.

  1. Traitement des données personnelles

NATALYS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

 

NATALYS collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit du client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement du client, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de NATALYS.

 

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement du client, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

 

Le Client est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à NATALYS et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

 

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

 

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec NATALYS, le client consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

 

NATALYS collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

 

Le client marque son accord pour que ses données soient utilisées par NATALYS à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de NATALYS, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

 

Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

 

Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

 

Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

 

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si le client souhaite désactiver la possibilité pour NATALYS de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : dekalonathalie@gmail.com.

 

Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

 

Droit de réclamation : le client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

 

NATALYS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. NATALYS notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

 

11 Responsabilité

NATALYS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

 

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. NATALYS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résilier le contrat.

Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Il s’agit entre autres des grèves, des incendies, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou de l’indisponibilité à un moment quelconque de notre Site, de la livraison en retard ou de l’absence de livraison par des sous-traitants ou autres tiers auxquels nous avons fait appel,…

NATALYS se réserve, à tout moment et pour n’importe quelle raison, le droit d’effacer, de modifier ou de compléter, sans avis préalable, le contenu de son site internet. L’information présente sur ce site internet ne peut, en aucun cas, être utilisée contre NATALYS.

NATALYS ne peut pas non plus être tenu responsable pour les préjudices qu’un visiteur éprouve lors d’une visite au site, en cas de dérangements, d’interruptions ou de fautes éventuels dans la publication électronique du site internet ou dans l’impossibilité d’avoir accès au site internet.

Le site donne des liens ou références à d’autres sites. NATALYS n’a aucun pouvoir sur ces sites internet. Par conséquent, NATALYS ne peut pas être tenu responsable pour le contenu ou les caractéristiques ou pour n’importe quelle forme de préjudices pour l’utilisation des liens externes.

L’envoi de matériel illégal vers le site ou depuis celui-ci, tel que du matériel menaçant, blasphématoire, discriminant, raciste, obscène ou pornographique qui va à l’encontre de la législation nationale ou internationale est interdit.

NATALYS a la possibilité de contrôler les domaines sur le site utilisés par les utilisateurs pour envoyer des données. NATALYS n’est pas responsable pour le contenu de ces domaines.

NATALYS se réserve le droit d’éliminer des données envoyées par des utilisateurs si elles ne correspondent pas aux objectifs du site.

NATALYS  ne peut pas être tenu responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d'achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération commerciale, nous vous conseillons de toujours prendre contact avec le service client.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, travaux, dessins, toutes les images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, marques, tous les noms de domaines, logos et autres éléments de ce site internet sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à NATALYS ou à des tiers.

La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, en tout ou en partie, à des fins commerciales, de quelle manière que ce soit, ainsi que la mémorisation électronique ou l’utilisation des informations, dénominations, raisons sociales, noms de domaines, marques, logos ou autres éléments proposés sur ce site internet à des fins illégales sont interdites sans autorisation écrite préalable de NATALYS, ses fournisseurs d’information ou les propriétaires légitimes sauf pour identifier les produits ou les services.

Toute communication que vous envoyez sur le site est considérée comme non-confidentielle et comme communication qui n’est pas votre propriété. NATALYS n’a pas d’obligation en ce qui concerne cette communication et a le droit de copier cette communication, de la publier, de la distribuer, de la reprendre et de l’utiliser en d’autres manières pour toutes fins commerciales et non-commerciales possibles dans le respect des dispositions prévues à l’article 10 relatif au traitement des données personnelles.

  1. Réclamations et règlement des différends

Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos biens ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dekalonathalie@gmail.com. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Hainaut – division Charleroi (Belgique). Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.




 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

- A l'attention de NATALYS SPORTSHOES c/o Nathalie DE KALO, rue de Montigny 180/1 à 6200 CHATELET ;

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

(description du bien)



- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

 

(*) Biffez la mention inutile.

 

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